[P] a répondu par courrier du 4 août 2014 et l’administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification le 16 décembre 2014.

certificat médical du Docteur [K], lequel a été établi le 22 janvier 2024 et non le 23 janvier 2024, mentionnant que le patient est arrivé aux urgences deux jours plus tôt, de sorte qu’il n’est pas possible

En l'absence d'EFR, il n'est pas possible d'évaluer le degré d'insuffisance respiratoire.

Il n’est pas possible de dire qu’il existe une limitation de tous les mouvements de l’épaule droite dominant lorsque ceux-ci n’ont pas tous été recherchés, tant en actif qu’en passif.

2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05922 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKDZ A la suite des observations des époux [T] présentées le 27 février 2015, l'administration fiscale a maintenu ses rectifications

Par ordonnance en date du 24 septembre 2024 telle que rectifiée le 7 octobre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée

[I] [S] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir la rectification du calcul de sa pension de retraite.

Dans ces conditions, et pour tenir compte cependant de l’accord des parties en vue de cette rectification si elle est possible, il sera - Dit que le notaire commis devra vérifier le titre de propriété

L’administration fiscale a adressé aux époux [H] une proposition de rectification en date du 30 juillet 2021 pour un montant de 13.315 euros.

, la SCI JL INVEST et Monsieur [I] [U], sans que celui-ci ne tire les conséquences juridiques des rectifications intervenues.

[F] [Y] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 10 mai 2022, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti

L’assemblée générale vote la demande de Madame [L] de simplifier toutes les autres demandes en complétant l’article 10 du règlement de copropriété par le mot « vendues » qui est une rectification de bon

[D] [R] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 janvier 2021, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

Selon offre préalable acceptée le 30 septembre 2022, la SA La Banque Postale Financement devenue la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 5] 1982, un prêt

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

Une proposition de rectification N°2120-SD a été adressée par l’administration fiscale le 03 juin 2016 eu égard à l’absence de justificatif d’un emprunt d’un montant de 2 855 488 euros porté en déduction

-Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 133-4-1 : 1° Le délai au terme duquel naît une décision implicite de rejet de la demande de rectification mentionnée au a du 2° du I est fixé à un

COMPOSITION POUR LA RECTIFICATION DU JUGEMENT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Chloé DOS SANTOS