qu’elle ne vive plus dans ce bien depuis août 2017.

Par jugement du 16 décembre 2026, la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre -à M.

SELARL [F] [U] en sa qualité de liquidateur judiciaire.

à la liquidation judiciaire de la société Prestations Services Maintenance, Rappeler que le jugement à intervenir est assorti de plein droit de l’exécution provisoire.

fondée, - juger que sa créance est certaine, liquide et exigible, - condamner Monsieur [V] [C] à payer à la société FRANFINANCE la somme principale de 13.361,53 euros, outre intérêts au taux contractuel

Monsieur [B] demande au tribunal de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel en cause aux fins d'intervention forcée de Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la société World of Cars,

Fin 2021, les travaux ont débuté.

liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE (Loire) en date du 27 mars 2024., Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 11 mai 2025, l’ONIAM sollicite du tribunal de: A titre principal, -Déclarer le bien-fondé de sa créance objet du titre 2020-419 ; -Déclarer la régularité

de liquidateur.

La SELARL [B] [M] liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS n’a pas constitué avocat.

ORDONNER la jonction avec l’affaire principale n° 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB DECLARER la demande de Madame [Y] [U] recevable et bien fondée ORDONNER la résolution du contrat de vente conclu

alors que le prêteur a mis en demeure le débiteur par LRAR au 29 novembre 2022 soit en tout état de cause après l'engagement de la procédure de surendettement en 2022.

(la) recevoir (...) en ses demandes, les dire bien fondées, .(...) constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs soutiennent que le notaire, chargé de liquider amiablement la succession de Madame [E] [LL] a rencontré une difficulté tenant à la liquidation d'un bien

des prestations familiales, Rappelé que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci.

de Me [J] [K], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, avec pour mission de vendre les biens du débiteur, si nécessaire dans le cadre d’une vente forcée, de procéder à la répartition des actifs