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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
2 avril 2026
ABP, SAS inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 331 862 508, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau
Source officielleJuge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Il ressort donc de ce texte que l’audition de l’autorité préfectorale requérante est facultative et conditionnée à la demande du prefet.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2addce97b8c1829978136
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, la Juge a tenté de joindre par téléphone Madame [F] [B], en présence de toutes les parties, en vain. L’affaire a ensuite été mise en délibéré.
Source officielleRéférés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par lettres recommandées avec avis de réception des 05 janvier et 10 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] a mis en demeure la société GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION,
Source officielle2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
huissier d’audience a annoncé que la mise à prix avait été fixée à 7.200.000 FCFP, que les frais de poursuite avaient été taxés à 212.198 FCFP, que les enchères étaient fixées à 500.000 FCFP et a donné lecture
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c52c21c0e53e790e55a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. » En l'espèce, à la lecture de la lettre portant date du 21 février 2024 adressée par Monsieur [W] [R] le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c54c21c0e53e790e58c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80872cdc6046d47b02c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA LOGEAL IMMOBILIERE, demeurant 5, rue Saint-Pierre, 76190 YVETOT, représenté par maître Etancelin représentant la SCP BOBEE-TESSIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950d3de0ebe408dac89a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le Docteur [R] ayant effectué les deux scanners et la lecture des imageries afférentes.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
-L'ensemble des pages du contrat avaient été paraphées et le paragraphe relatif aux dispositions financières était normalement intégré dans le texte.
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e25128
9 janvier 2025
9 janvier 2025
permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [P] [T] [C] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4e9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si le délai de son recours est bien dans le délai de quinze jours prévu par les textes, il ressort des articles précités que la forme de l’opposition n’est pas conforme aux textes et aurait du être effectuée
Source officielleChambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
erronée des textes statutaires applicables aux mesures de suspension et d'exclusion ; -l'exclusion d'EMMAÜS GIRONDE telle que ratifiée par la délibération du 24 septembre 2020 est régulière tant en la
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A l'issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l'audience.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Société [12] a formé son recours contentieux le 05 mai 2023, soit dans le délai de recours de deux mois prévu par les textes précités.
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2255
7 octobre 2024
7 octobre 2024
irrégulier en ce que le procès-verbal d’interpellation ne contient pas suffisamment d’éléments objectifs permettant de caractériser une ou plusieurs raisons plausibles que [E] [V] ait pu commettre ou tenté
Source officielle1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il a également été stipulé, en caractères gras dans le texte, qu'en cas de régularisation de l'acte authentique de vente postérieurement au 06 janvier 2020 du fait d'une absence de libération des lieux
Source officielleJ.L.D.
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mais dès lors qu’il résulte de la simple lecture de l’article 73 précité que, précisément, toute personne a qualité pour appréhender l'auteur d’un délit flagrant et que la flagrance n’est pas contestée
Source officielleRéférés
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
22 mai 2026
La SARL DP MAÇONNERIE soutient que l’économie de la procédure de référé est difficilement conciliable avec une lecture rigide de l’article 750-1 du code de procédure civile dont l’objet principal est de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La section II du chapitre IV classe en quatre déficiences les troubles du langage et de la parole congénitaux ou acquis avant ou pendant l’acquisition de l’écriture et de la lecture : - déficience légère
Source officiellePage 3 sur 111