Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 24 mai 2025, sur convocation du président démissionnaire, laquelle n'a pas pu aboutir à l'élection des postes d'administrateurs vacants, le quorum requis

Un protocole électoral du 18 mai 2020 a prévu l’élection des membres de la série B qui devaient entrer en fonction le 1er février 2021.

L’EURL ATLANTIC AUTOS aurait indiqué qu’un remplacement complet du faisceau électrique était nécessaire.

En tentant d’intervenir sur ce fil, il avait été électrisé. Or, il n’avait bénéficié ni de formation à la sécurité, ni d’habilitation électrique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LXN N° MINUTE

Les époux [Z] [I] évoquent la possibilité que le fonctionnement de la pompe à chaleur ait pu engendrer une surchauffe au niveau du boitier.

La demande d’annulation de l’élection de M. [H] [M] est donc recevable. Sur la demande d’annulation de l’élection de M.

Monsieur [O] lui avait en outre précisé que l'eau chaude fonctionnait sur l'appoint électrique.

Elle rappelle que l’association n’a utilisé qu’une prise électrique sur son stand, sans réaliser de travaux ou de modification de l’installation.

’avoir réalisé un suffrage de 10 % aux dernières élections professionnelles.

et hybrides avec des bornes de recharge de marque SE SCHNEIDER ELECTRIC, installées par la SASU INFOROMU, - au moment du sinistre, la place 42 était occupée par le véhicule électrique de Madame [L] RENAULT

Sur la demande de mise hors de cause de la société SCHNEIDER ELECTRIC SE La société SCHNEIDER ELECTRIC SE sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu'elle est étrangère au litige dès lors qu'elle

C-206/01, Arsenal, point 40), de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

désordres, parmi lesquels : la vétusté généralisée de la toiture,la présence d’insectes xylophages affectant fortement la mezzanine du garage,un dysfonctionnement des sanitaires,une installation électrique

A l’audience, Mme [G] a précisé qu’elle ne faisait pas allusion aux dernières élections, mais qu’elle demandait seulement l’organisation de nouvelles élections en fonction des effectifs actuels.

de l’élection de Monsieur [YF].

d’établissement Colissimo, à défaut, annuler l’élection des membres titulaires du 3ème collège du comité social et économique d’établissement Colissimo,Annuler la candidature et l’élection de Mme [Y]

hors de la salle de dépouillement et des personnes présentes constituent des irrégularités justifiant l’annulation des élections.