numéro 60545, daté du 1er mai 2022, est en réalité identique au devis du 18 mars 2022 - le bon de commande est établi sur la base du premier devis initial pour des menuiseries en aluminium, de couleur blanche

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC

l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenues, des données extérieures ou des éléments

litigieux, à savoir la blouse "Siha", le top "Tim" et le sweatshirt "Marta", quels que soient les coloris, -de ne plus commercialiser ces vêtements ou des vêtements reproduisant la combinaison des éléments

L’EARL Avicole de [Adresse 17] et le GAEC Penn Yar ont été livrés par la SAS Soprema en plaques Efifoam alu blanc (pièces n° 2 et 8 demanderesse).

Un premier commandement de payer visant cette clause a été signifiée, mais a laissé un délai de 6 semaines seulement au locataire pour régler sa dette.

- CONDAMNER in solidum Madame [RL], la SCI IPASO et Monsieur et Madame [WR] à procéder au retrait des bardages métalliques blancs et des treillis blancs et verts.

Le défendeur n’apporte pas d’élément sérieux permettant de remettre en cause l’affirmation de l’expert sur ce point.

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC

Il ajoute que Mme [C] [B] [N] a laissé le logement sale en partant et s’appuie notamment sur l’état des lieux de sortie.

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC

SELARL HARNO & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin BLANC

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

joint coupe-feu entre le hall d'entrée et le local commercial à la verticale du mur rideau - Remplacement des sections des descentes d'eaux pluviales non conformes - Ravalement du mur en parpaing laissé

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 Monsieur [B] [I] [C] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [N] [H] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 13] représentés par Me Jean-françois BLANC

Il ressort des éléments médicaux du dossier, notamment des certificats des 24 et 72 heures, de la décision de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé que Monsieur [E] [M] a été hospitalisé suite

Le constat note encore des infiltrations d’eau, les menuiseries en aluminium blanc des ouvertures ne sont pas posées.