AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [G] [H], témoin des faits, s’est interposé afin de faire cesser l’altercation.
Source officiellePage 3 sur 5
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des employés évoquent une consommation régulière de drogue dans les locaux de l’entreprise et du harcèlement sexuel. [Z] [S] nie ces faits.
Source officielle