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93 résultats pour « dénonciation de faits de harcèlement moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [G] [H], témoin des faits, s’est interposé afin de faire cesser l’altercation.

Source officielle

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TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des employés évoquent une consommation régulière de drogue dans les locaux de l’entreprise et du harcèlement sexuel. [Z] [S] nie ces faits.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ac9cdc6046d47218cb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de travail s'agissant de faits de harcèlement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des faits susceptibles de constituer des infractions pénales impliquant la société ADEC et ses dirigeants, en ce qu’elle s’y voit accusée d’être le lieu d’un “harcèlement systémique” (courriel du 19 octobre

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] [S] : Alors, nous nous sommes longuement entretenus avec le pasteur qui se fait appeler donc l'Apôtre et il nie les accusations et dénonce une campagne de dénigrement.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cccf1062435dd169ae2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Enfin, lors d’un dépôt de plainte pour vol le 4 mai 2023, Mme [D] fait état de ses soupçons à l’encontre de Mme [F], M. [C] et Mme [G] sans avancer de faits matériels au soutien de ses allégations.  

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4d9033cf481c39a28c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [R] a échangé des courriels avec Me [G] [U], avocat associé de la Selarlu [U], s'agissant du harcèlement moral dont il se déclarait victime et des modalités de rupture envisageables.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7378

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [R] a lui aussi déposé une plainte à l'encontre de Mme [P] [H], et nie l'ensemble des faits qu'elle dénonce à son encontre. Il résulte de ces éléments qu'un conflit existe entre M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbfcdc6046d47b07115

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle conteste les faits de harcèlement évoqués par le défendeur, qui ne sont en réalité que des échanges de courriers électroniques durant lesquels Monsieur [S] [X] a pu dire qu’elle était « feignante 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716092d395d6ba9f2a67b6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il précise qu’il a attendu pour demander à son employeur d’établir la déclaration d’accident du travail car il était, à la même époque, victime de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir que l’association Allo Médiation a délivré des consultations alors qu’en sa qualité de personne morale non agrémentée, elle ne pouvait délivrer que des informations juridiques à caractère

Source officielle
TJ

JEX

68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, -DEBOUTER Monsieur [R] de sa demande non justifié de réparation de son prétendu préjudice de jouissance ainsi que physique et moral, -ENTERINER le fait que l'expert a retenu une responsabilité de Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il affirme que Madame [L] ne justifie d’aucun préjudice et estime subir un harcèlement de la part de cette dernière lui causant un préjudice moral, sur fond de volonté de vengeance à l’endroit du propriétaire

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92aecdc6046d47ca80e5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Au surplus, il sera observé que la dénonciation de la saisie par déclaration à l’autorité administrative, du 18 avril 2024, fait précisément référence à la compétence au Juge de l’exécution du tribunal

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b097b098d256e10194f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [H] lequel s’est mis à taper dans les murs fortement jusqu’à les faire trembler, se mettant également à hurler ; Un commandement notifié au défendeur le 22 février 2024 d’avoir à faire cesser les troubles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il explique que sa vie a basculé suite au harcèlement moral dont il a été victime de la part de ses collègues, qu’il n’a jamais pu retravailler depuis son accident et a été mis à la retraite d’office pour

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e3f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A l’appui, il fait valoir que monsieur [N] [W] n’a pas qualité de président de l’association COCKTAIL EVASION, si bien qu’il n’a pu valablement lui faire délivrer assignation.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc0c63cd64a75c491c0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle dénonce avec force l'attitude méprisante du vendeur et son intention dolosive.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle fait valoir que Madame [F] ne rapporte pas la preuve des faits qu’elle allègue et qu’aucune faute ne peut être reconnue à son encontre.

Source officielle