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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Il résulte des dispositions de l’article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle

Page 3 sur 230

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TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [R] [F] à verser à Madame [C] [D] la somme de 50 euros par mois et par enfant, soit 100 euros au total, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e7aaacbea0fe684be3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et l'éducation des enfants, doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ceux derniers et doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; FIXE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5915e85d0474bddb66f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [B] à compter du 5 mai 2022 M. [S] a interjeté appel de cette décision le 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge du père par l'ordonnance rendue le 09 juin 2022 ; DEBOUTE Monsieur [T] [G] de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en sus des prestations familiales ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [I] [L] née le [Date naissance 5] 2005 et [V] [L] né le [Date naissance 3] 2009 sera versée par l'intermédiaire

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du père à l'entretien et à l'éducation de [B] et [J], soit 240 € au total, et, au besoin, l'y CONDAMNE ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40950753f879640d63e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l' éducation et l'entretien d' [Z], et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a963f81231daf1b9206d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

accord des parents pour ne pas mettre en place l’intermédiation financière des pensions alimentaires, DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d80247251e2b2424ba74

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] [P] et dispense celui-ci du paiement de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; RAPPELLE à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9431ccdc6046d472fec3d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à l’entretien et à l’éducation des enfants [K] et [V] mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [F] mise à la charge de Monsieur [G] [T] à la somme de 180 euros par mois ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [F] sera versée

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; DEBOUTE Monsieur [E] [T] de sa demande tendant à ce que la contribution à l'entretien et à l'éducation de [M] [F] [T] soit versée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Mali) ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [B], DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu qu’il existe un accord entre les parents pour ramener à 350 €uros la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant; Attendu qu’il sera rappelé à ce titre que l’exercice conjoint de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2ac

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs, soit 240 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle