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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65bd3e3746d547e419ff0872

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [D] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

696e81eccdc6046d47e9a74b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [J] et Mme [E] [J], au nom et pour le compte de leur fils, [B] [J], né le 19 octobre 2008 la carte mobilité inclusion avec mention priorité, sous réserve de remplir les conditions administratives exigées

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b153d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b15418

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [X] [P] ; DIT que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15548

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 245-1 à L 245-14 du code de l'action sociale et des familles ATTRIBUE la prestation compensatoire du handicap, sous réserve de remplir les conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [Y] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

670574811296b51ba2b15732

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [S] [O] [I] ; DIT que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a622

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

substantielle et durable d’accès à l’emploi ; - Dit en conséquence que Monsieur [X] [V] [J] a droit à l’AAH pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2022, sous réserve de la réunion des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c473ea43407b910151c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c473ea43407b9101528

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c483ea43407b910153d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sociale et des familles DÉCLARE recevable la demande de carte mobilité inclusion de Mme [U] [P] ATTRIBUE à Mme [U] [P] la carte mobilité inclusion avec mention priorité, sous réserve de remplir les conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c493ea43407b9101561

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [S] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6642548f879c8a875bd432d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 12 avril 2023, la Caisse lui a une décision de refus administratif de pension d’invalidité, au motif qu’il ne remplissait pas les conditions administratives d’ouverture du droit à l’assurance invalidité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbcb8daa57c7f66e372

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, Madame [Z] [W] avait droit à l’allocation aux adultes handicapés qui lui sera accordée pour une durée de cinq ans, sous réserve de la réunion des conditions administratives.

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aea894f7f4d2e09f1b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [I] [H] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aeb894f7f4d2e09f1dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [Z] [G] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aec894f7f4d2e09f204

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande d'allocation adultes handicapés de Madame [V] [P] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aed894f7f4d2e09f22f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [P] [W] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2af0894f7f4d2e09f26b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des familles Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [Z] [B] Attribue à Madame [Z] [B] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité" sous réserve de remplir les conditions

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b3c1dca99f26395089

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [S] [L] Dit que, sous réserve des conditions

Source officielle

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