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AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

Chambre 10

66335af8c0d3e3fe99cadabd

T. Judiciaire

16 avril 2024

accompagnée de sa fille ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle

TPRX Sélestat

68f150a088dcb0e97e912e5f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Christine ZARETTI, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 10 septembre 2025

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65e7714f79d7e316eba79afa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d649

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Maître Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0815 La société PLAN’ET DIAG [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

JCP

66335af8c0d3e3fe99cadaa9

T. Judiciaire

16 avril 2024

BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f0243602fc178212f7e4c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0158 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI

Source officielle

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

TPRX Sélestat

68f150a488dcb0e97e912ebc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société C IBETANCHE (Police n°084.370.868) Société anonyme Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle

Chambre 03

69a20d31cdc6046d47f86ecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

Source officielle

6ème chambre 1ère section

69d551eccdc6046d47702d3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

de PARIS - #A0289 DEFENDERESSES TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), Société [Adresse 2] [Localité 3] AXA FRANCE IARD, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc ZANATI

Source officielle

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, en qualité d’assureur du CASP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD [Z] - #P0430 défaillant défaillant défaillant représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d5e

T. Judiciaire

3 avril 2024

AXA FRANCE IARD assureur de Madame [U] [G] et Monsieur [P] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435

Source officielle

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE Me ZANATI

Source officielle

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me

Source officielle

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de SI NET 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean-marc ZANATI

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