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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
2 avril 2024
2] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE LA LOIRE Me Vincent LE FAUCHEUR Une copie revêtue de la formule executoire : Me Vincent
Source officielleREFERES
67bccfd10d7eb9c42d19d9d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [H] ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir devant le tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé.
Source officielleChambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La CRAMA Loire Bretagne étant absente à l’instance, il doit dès lors être vérifié que la demande formée à son encontre est régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(Groupama Loire Bretagne) en sa qualité d’assureur de la société Etablissements Hervé,statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7060c0f14416cdea7d58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [R] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212e3
2 avril 2025
2 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, la CPAM d'Eure-et-Loir n'a pas constitué avocat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e340cd0f0b3d01155f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [U] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634131abbd5bba7dab8b3
2 avril 2025
2 avril 2025
DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [U] [J] Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.
Source officielleServ. contentieux social
661976371b7735881a7bc65b
3 avril 2024
3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655a66cdc6046d4710eb93
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demanderesse : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE - VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.
Source officielle1ére chambre civile
6984382bcdc6046d47fab5a8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. - assureur de MABILEAU TP, S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE [Adresse 3] [Localité 9] S.C.P.
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb2afbb79e8fd3d2f238
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent
Source officielle4 ème Chambre civile
6696416cf5112d8edd0585d7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, représenté par Me Vincent
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur de la société HERBORATUM, représentée par Me Aurélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab792
9 avril 2025
9 avril 2025
DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [O] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
Source officiellePage 3 sur 24