; 4° Four ou four à micro-ondes ; 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; 6° Vaisselle

N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [B],

Totale numéro 2022/022435 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

époux perd l’usage du nom de son conjoint, Liquidation DÉCLARE les demandes tendant à voir ordonner la reprise par chacune des parties de l’ensemble de ses vêtements et objets personnels, de la vaisselle

Procéder à la mise en conformité de l’évacuation fixe du lave-vaisselle. » ; la locataire n’a pas déféré à la sommation du 6 décembre 2023 lui enjoignant d’effectuer ces travaux, qui relèvent incontestablement

d'expert-comptable, une somme de 3.000 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 mars 2023, à défaut, à compter de l'assignation * au titre de l'acquisition d'un lave-vaisselle

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Il résulte également du dossier que le lave vaisselle a été réparé au début de l’année 2020, soit dans un délai rapide.

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2WD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A.

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

syndic SAS [J] [G], devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - dire et juger qu'en procédant au retrait de la canalisation d'évacuation des eaux vannes

2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN

la société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST prise en la personne de la société TECHNIVERRE INDUSTRIES (WEHR), en sa qualité de sous-traitant de BA CO TRA, entrepreneur intervenu au titre des vantelles