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85 résultats pour « Tamo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

S.A.S. GT CAPITALc/S.A

66a2a8186b28f3ce99faac7a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré au 12 juillet 2024 prorogée au 25 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 2015, la Sas G.T capital a donné à bail commercial à la société Speedy tacos

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, DÉCLARE recevable en la forme le recours formé par la société TAMPO TRAVAIL TEMPORAIRE; DÉCLARE le présent jugement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1]), agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e34965b5d9df312aec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Safia TAMI et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

661436133bbdffcd9171a7ce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

analyse à la cheville gauche étant rappelé que ces constatations sont objectivées par l’imagerie du 8 mars 2017 évoquée par la requérante dans ses conclusions et qui constate une rupture du ligament talo-fibulaire

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TJ

JEX

68efebedc07170de10e4a706

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7O Code NAC :

Source officielle
TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d311

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

démontré que l’hébergement proposé chez [X] [Z] soit stable dans le temps ; Qu'enfin si le conseil de l'intéressé fait valoir qu'il bénéfice d'une promesse d'embauche auprès de la société THE FRENCH TACOS

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TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les ligaments collatéraux et le ligament talo- fibulaire antéro- inférieur sont sans particularité. Il n'y a pas d'entorse du Chopart.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68dd72f7548223b2c7ab46cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

amiable du 7 juin 2023 indique que compte tenu de l’existence d’un état antérieur (notion d’antécédent d’entorse de la même cheville gauche en 2018), elle considère que la nième rupture du ligament talo-fibulaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le traitement comporte : Toujeo, Ozempic, Glucophage 1000, Amarel, Tahor, Cozaar, cétirizine, oméprazole et des séances régulières de kinésithérapie.

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

parle de réglages, alors qu'il y a des erreurs de câblage et du matériel manquant constaté lors de la réunion du 9 janvier 2025 » (p. 68) ; « La pièce 14 ne mentionne pas de pot à boues ou de filtres à tamis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

érosionArthropathies d’allures dégénératives des interphalangiennesCalcification des enthèes des tendons calcanéens et des aponévroses plantaires, associées à des calcifications intra-tendineuses à droiteArthropathie talo-crurale

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TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bc9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assurée auprès de MMA IARD la société FAVARIO ETANCHEITE pour le lot étanchéité, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD (venant aux droits et obligation de la société GAN EUROCOURTAGE)l’entreprise TAMBE

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TJ

Pôle social

65b00f34b98137c174787af0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sa cheville gauche, mais également aux stigmates liés à l’accident de trajet, - Une scintigraphie osseuse en date du 3 mai 2023, laquelle conclut à « une nette hyperfixation du carrefour calcanéo-talo-naviculaire

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, le certificat du docteur [L] évoque également la nécessité d’une opération dans les termes suivants : « Au niveau de l’échographie [Monsieur [D] [H]] présente des ruptures du ligament talo fibulaire

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TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A la suite de cet accident, elle a présenté une entorse du ligament latéral externe de la cheville gauche et plus précisément, une rupture du ligament talo-fibulaire antérieur gauche.

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TJ

Troisième Chambre

69d6bc8acdc6046d4790d3dd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ERMA (RCS Bergerac 478 383 508), dont le siège social est sis 2165 Route de Tamniès Le Courtil - 24200 MARCILLAC ST QUENTIN représentée par Maître Carolina MORA de la SELARL H.L.

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TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conduisant à la poursuite de l’antibiothérapie pour un mois supplémentaire ; que de nouveaux examens prescrits entre janvier et avril 2025 ont mis en évidence une dégradation progressive de l’articulation talo-crurale

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