ALLIANZ IARD ayant son siège sis 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau

Par acte de commissaire de justice en date du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

de responsabilité civile de Monsieur [S] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND

Dès lors, il convient de déclarer le président du tribunal judiciaire incompétent pour statuer selon la procédure accélérée au fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] et à Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection

, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 555, Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

[O] [EX] (ci-après les acquéreurs) ont chacun acquis individuellement ou conjointement selon actes authentiques en l’état futur d’achèvement reçus entre le 31 janvier 2022 et le 13 avril 2023 auprès de

Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société SEGINE

SELARL MORELLI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 5] [Adresse 8] - [Adresse 7] [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par son syndic, la SARL EGIDE “SEGINE

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

[K] notifiées par Rpva le 15 février 2024 aux fins d'incompétence matérielle du tribunal judiciaire statuant selon la procédure civile écrite au profit de ce tribunal statuant selon la procédure orale

papier peint chambre 2 et séjour 30% 21, 34 euros 1105, 40 euros selon facture 57 851, 47 euros 773, 78 euros Forfait déplacement menuisier chambre 2 0% 49, 70 euros 57, 04 euros selon facture 1 49,

Selon ordonnance de remplacement d’expert en date du 19 juillet 2021, M. [P] [V] a été remplacé par M. [F] [G]. Selon ordonnance de remplacement d’expert en date du 13 décembre 2021, M.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

cadastrées section A n°255, 260 et 261, Lieudit Les jardins selon relevé de propriété ;Madame [DP] [C] parcelles cadastrées section A n°620, Lieudit Les jardins selon attestation sur l’honneur en date