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253 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C7-JEX COMMUN

6966c4c3cdc6046d47309844

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur le jugement du 23 juin 2025, la SAS LEASECOM a, par acte du 1er août 2025 de la SCP AGNÈS LARGOT – LÆTITIA YSCHARD, Commissaires de justice à VIENNE, fait pratiquer entre les mains de la société REVOLUT

Source officielle

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TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de l’acte de signification que l’huissier de justice a relaté dans l’acte les diligences qu’il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dernière s'est engagée à prendre en charge les réparations ; les dysfonctionnements se sont néanmoins aggravés et, le 24 avril 2025, le garage Nael Auto a établi un diagnostic complet du véhicule révélant

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56ccbcdc6046d477220cf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mauvaise foi du débiteur au motif que postérieurement à la recevabilité du dossier, des utilisations de cartes ont été effectuées pour des dépenses non essentielles à la vie courante telle que [U], REVOLUT

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle aurait déposé une main courante pour relater la situation, suite à laquelle Monsieur aurait rédigé une reconnaissance de dette. Elle est en accident de travail depuis octobre 2025.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92a1cdc6046d47ca8023

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

justice en date du 3 février 2025 dénoncé le 5 février 2025 à Monsieur [O], la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans les livres de REVOLUT

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur la page 14, il est indiqué : « [I] serait « révoltée par cette grande OPERATION DE COMMUNICATION » ». L’article est illustré en pages intérieures de six autres photographies.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

logement occupé par la locataire, la SCI MARSEILLE CITY, ayant pour mandataire OIKO GESTION, a mis en demeure le 19 octobre 2023 Madame [S] [E] de fixer un rendez- le 31 octobre 2023 avec la société RENOBAT

Source officielle
TJ

JEX

697c3c46cdc6046d4733f941

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître [P] a tenté de prélever le 3 mars 2025 les 5.397 € sur les comptes bancaires de Madame [E] suivants : *BOURSOBANK ; *CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE LIVRET A ; *CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE ; *REVOLUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils font valoir qu’une démarche amiable a été engagée par l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse, révélant l’absence de volonté de dialogue de M. [I].

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

jour ils étaient crédité d’ un montant de 25 000 € sur leur compte bancaire et qu’ ils procédaient, selon demande de leur interlocutrice , à un virement du même montant en Lituanie auprès de la banque Revolut

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juger que les biens faisant l'objet d'un crédit-bail ne peuvent pas être saisis, - juger que la tireuse à bière, les deux frigos cubiques de marque RED BULL et la borne de rechargement de téléphone REVOLT

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TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca6403b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros écrite en chiffres et en lettres, en précisant que ce montant lui a été consenti à travers un virement de 30 000 euros effectué le 12 juin 2023 sur son compte bancaire ouvert auprès de la banque REVOLUT

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] relate le fait que, à l’acte notarié, était annexé le diagnostic termites réalisé le 28 mars 2024, lequel mentionnait un premier diagnostic établi en 2022 et retenant la présence de termites sur une

Source officielle
TJ

JEX

69746da5cdc6046d47860fbc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en vertu d’un jugement du tribunal de proximité de Grasse, en date du 20 février 2023, a procédé à la saisie-attribution entre les mains, respectivement, de la [Adresse 6], la Société Générale et la Revolut

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5bab89538338ecde5f7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L'autopsie de Madame [S] [F] révélait la présence de deux blessures par balles au front et à l'oreille gauche, non mortelles, et des trois plaies létales par arme blanche au niveau des cervicales.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle énonce qu’elle a fait l’objet d’une précédente hospitalisation en 2024 suite aux révoltes en Nouvelle-Calédonie, après avoir interrompu brutalement son traitement anti-dépresseur.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

totalement irrecevable compte tenu du non-respect des dispositions de l’article 202 du Code de procédure civile, et un courrier de Madame [I] qui n’était pas présente le jour du transport, • les faits relatés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

totalement irrecevable compte tenu du non-respect des dispositions de l’article 202 du Code de procédure civile, et un courrier de Madame [H] qui n’était pas présente le jour du transport, • les faits relatés

Source officielle