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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [I] [O] demande au juge de l’exécution de Condamner Monsieur [J] [N] au paiement d’une somme de 4558,15 euros correspondant à la partie non réindexée de la pension alimentaire depuis le mois de

Source officielle

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TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de sa réintégration effective.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708465e89f19e8c50fcd681

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le discours est très peu informatif et la patiente refuse de revneir sur les circonstances de son hospitalisation. Il existe dans le récit un phénomène hallucinatoire que la patiente rationnalise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur était possible au niveau de la hanche et du genou droit, et qu’il était possible de retenir

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6965875dcdc6046d47146782

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2024, Monsieur [T] [C] a assigné la SAS French Riviera Motors devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 8 septembre 2023, Monsieur [M] [K] a assigné la SAS MDB Promotion devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2024, Madame [L] [B] a assigné la SARL PARTENAIRE HABITAT [Localité 2] devant le

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [N] [M] réitère sa demande d’adoption simple. Elle fait valoir qu’elle a connu l’adoptée à l’âge de 13 ans, qu’elle s’est pleinement investie dans son éducation et la considère comme son enfant.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

condamner la défenderessse au paiement : * d'une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer et des charges courantes soit la somme mensuelle de 483, 39 euros, augmentée de son éventuelle réindexation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

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TJ

Référés

6a10b1e5cdc6046d479c2c5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL

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TJ

J.L.D. HSC

65970034f74364d4a5c58759

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2024 Le 26 juin 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 6] a prononcé la décision d’admission par réintégration

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69657105cdc6046d4712959d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me REIBEL

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TJ

Chambre 1- section A

698449f8cdc6046d47fcab52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 mars 2023, un magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire d’Orléans a enjoint

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TJ

Chambre 1- section A

69d990aecdc6046d47d37801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 26 août 2022, Monsieur [K] [Z] a assigné la SA BOURSORAMA BANQUE devant le Tribunal judiciaire

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TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef18bcdc6046d47ea51fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me REIBEL

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TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMQ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b733f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHOTT, Me REIBEL

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