Monsieur [V] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXELOC 13 [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Camille POINAT

00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON

Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE Rep/assistant : Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE L'association OPAM-B qui regroupe des acheteurs de la poissonnerie

GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] [M] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-cécile POITAU

DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP POISSON

épouse et Madame [U] [K] née le [Date naissance 2]/1985 au Maroc, de nationalité italienne né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU

pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle POILANE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

Décembre 2025, prorogé au 02 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DUO SUD, sis Lieudit LA POELADE

BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY

RUEIL MALMAISON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

République - 69002 LYON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 86 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alice POISSON

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

POISSON ; la SAS [D] ; la SARL WATT ENERGIE SERVICES ; la SAS REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (RBS) ; la SAS APAVE SUDEUROPE ; s'agissant de désordres allégués et en a confié la réalisation à Monsieur

CHARANTELEC [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 25 Mars 2026 et la présidente ayant

POISSON, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « revêtement de façade » ; la SARL GAIED ETANCHEITE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité » en remplacement de la