Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 8 avril 2025

N° RG 24/03276
N° Portalis DBXS-W-B7I-IKHA

N° minute : 25/00173

















Copie exécutoire délivrée
le

à :
- Me Nadège FRANDON
- Me Sophie TURPAIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DEMANDEUR :

Monsieur [V] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXELOC 13
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Camille POINAT, avocat plaidant au barreau de Nice


DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Nadège FRANDON, avocat au barreau de la Drôme


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : D. SOIBINET


DÉBATS :

À l’audience publique du 28 février 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.


MOTIFS :

L’affaire N° RG 24/03276 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKHA a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 25 février 2025 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.




- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision Non qualifiée,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 février 2025 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 12 septembre 2025 à 09h00 ;

Enjoint à Monsieur [D] [F], représenté par Maître Nadège FRANDON, de conclure au fond avant cette date ;

Réserve les dépens.


LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,