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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
: DIVERS Refus indemnités temporaire d’inaptitude CRA du 23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
recours : DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielle3ème Ch. requêtes
67cf3f09b569ccabeb8e328f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Madame [W] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Marie-armel NICOL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdefb848dd6814c5d472
3 avril 2025
3 avril 2025
INDEMNITES JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf6b848dd6814c5d532
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officiellePCP JCP référé
67eed2abb848dd6814c5e4bd
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
66c391d5f20c06e7d9ff1cf1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole
Source officielleTPX VER SUREND CTX
66c391d5f20c06e7d9ff1cf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles ,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
8 avril 2024
spécial Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b9958048d
8 avril 2024
8 avril 2024
Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b99580490
8 avril 2024
8 avril 2024
remise au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
24 avril 2024
CIG DEVELOPMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicole DELAY PEUCH - #A0377 DEFENDEURS M. [C] [J] S.C.I. MALAKOFF Mme [Y] [Z] S.C.I. BRIGHT M. [K] [Z] M. [L] [Z] M.
Source officiellePCP JCP référé
67f418d44e0040aa3735d62f
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf5b848dd6814c5d516
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
THERMALE) Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a0b8d0fcdc6046d4720597a
18 mai 2026
18 mai 2026
dresser l’inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions de l’article L622-6 du code de commerce, DESIGNE Madame Nicole
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a503033cf481c39a366c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole
Source officiellePCP JTJ proxi référé
686c113cdd7001754d61bd68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUMERIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE
Source officiellePCP JCP référé
6584912fe41137cbf9fc8465
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentés par Maitre Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole
Source officiellePage 3 sur 24