CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Nathalie GASNIER - ANGERS copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me

, Madame [T] [B]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe CERVANTES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie

décision est prononcée le 06 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Monsieur Hubert BARRE, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Nathalie

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie

W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Christian de FOUCHIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Nathalie

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [U] née en 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] Garden and City - structure hôtelière d’ urgence [Localité 4] représentée par Me Nathalie

Il estime la procédure abusive, alors que le contrôle technique n’a fait apparaître l’existence d’aucune anomalie.

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7F Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

NANTES D'une part, ET: Société ROYAL AIR MAROC [Adresse 4] [Localité 5] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Nathalie

: DEMANDEUR : Madame [F] [E] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

HEEDER, greffière En présence de [C] [B], attachée de justice JUGEMENT contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 et signé par Nathalie

QUALIMARBRE [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.

[L] [E] [I] Grosse : 1 Me Nathalie DOS ANJOS Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [W] [Z] épouse [I] née le 26 août 1981 à VOIRON (38) 7 chemin de la Pointe 63500

352J-W-B7H-C3VR7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par Me Nathalie