Il réfute que le mur en cause puisse faire partie des parties communes de cette copropriété.

Madame [M] [D] se prévaut également de deux diagnostics techniques en date des 27janvier 2016 et 07 avril 2021 pour faire valoir que les deux fenêtres n’étaient pas murées.

834 et 835 du code de procédure civile et 544 du code civil : ordonner l'expulsion immédiate et sans délai des défendeurs et de tous occupants de leur chef de l’ancien local EDF en brique entièrement muré

et la chambre au sein du lot 17 n'était pas un mur porteur.

désordres et malfaçons, par acte en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a fait donner assignation à diverses parties dont la SMA SA ès qualité d'assureur de la société MURS

et des couvres-mur.

Il ressort de ses conclusions que les fissurations résultent de l’instabilité des murs porteurs de la maison en liaison avec les variations aléatoires de portance du sol.

côté Nord appartenant à la SCI [C],L’absence d’évacuation d’eaux usées de la douche de Madame [M],Un mur instable côté OUEST sur la propriété de Madame [M],Ecoulement des eaux pluviales de Madame [M]

Lors des travaux, qui ont débuté à la fin du mois de décembre 2023, les murs du bâtiment se sont effondrés. Suivant acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, M. [Q] [D] et M.

] [J] pour un certain nombre de travaux et notamment : - Fourniture et pose d'une dalle pour une terrasse extérieure pour la somme de 2500 €, selon facture n°2020-22 du 26/05/2022, - Poste peinture (mur

peint en couleur, de la retombée du salon, de la porte d’entrée, des toilettes de l’entrée, du bas des murs mal fini, des plafonds, entourages de fenêtres et murs avec des traces dans certaines pièces

CIVILE IMMOBILIERE WIMOUYA [G] le : à Avocats : Me Martin PEYRONNET Me [Z] REIX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame Anne MURE

Dès lors, il ne saurait être indemnisé à hauteur de la somme réclamée de 37.125 euros telle qu’elle résulte des deux devis de réfection intégrale tant du mur de façade que d’un mur intérieur qu’il produit

la crête du mur.

• Le 2 mai 2017 l’huissier requis par la copropriété constatait qu’un mur avait été bâti sur la propriété [J], qu’un tuyau d’évacuation des eaux de pluie avait été installé derrière ce mur, que les remblais

désordres visibles sur les photographies produites à l’appui des déclarations de sinistre, il a indiqué qu’ils trouvaient leur origine dans des suintements d’eau ponctuels de faible ampleur par les murs

, soit : - Ouverture du mur obturant la fenêtre de M.

: à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS ELIGE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE