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42 209 résultats pour « Monin-Veyret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience d’orientation soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b07f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a5dd7001754d621240

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Grégory GREBERT et M. Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3e6d34da2cbdcdde7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en audience publique après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 03 Décembre 2024 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-Présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b75dcd2b6b1424eb79d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca997b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f731296b51ba2b8ccfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdf8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b047

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1d42439575e2f7e30e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien VERNET Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67f581aabbf04ef7857c0117

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 04 Mars 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

690cbc1b1f8a20b910f89e02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN DÉBATS : 04 Septembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9980

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M. Olivier CHEVALIER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 avril 2024, la S.A.S.

Source officielle

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