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101 résultats pour « Marie-Catherine VIGNES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717445d395d6ba9f2aa82c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LUX’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert -

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, et par Maître Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #L0010 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de PARIS, vestiaire #D1352 Monsieur [N]-[P] [Y] [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa93a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Madame [W] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la

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TJ

CTX Protection sociale

69ef378ecdc6046d47b2c23b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Philippe DEVILLE, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978b8b4cdc6046d47dd6305

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au barreau de VIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/2069 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

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TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les conclusions du 1er mars 2026 de la société ARW architectes, de la MAF et de SARL Bureau d’Etude Rhodanien de Génie Climatique et d’Aérauliques tendant à voir déclarer les demandes du syndicat des

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37accdc6046d47b2c546

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNB5 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882724c21c0e53e790d38d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VD PLOMBERIE [Adresse 4] [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 23

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729ea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET ASSOIÉS GROSSES le - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP BOISSIER , Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TREINS-POULET-VIAN

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

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TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01bfbb79e8fd3d32c62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

POUILLE GROULEZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, et par Maître Ela BARDA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0033 DEFENDEURS Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d169

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTINENTAL CAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

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TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

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TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océane BERTRAND, avocat au barreau de VIENNE (plaidant), et par Me Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON (postulant) DEFENDERESSE Société COFIDIS

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TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELINI, avocate au barreau

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