Champagne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des incidents

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE LORRAINE

S’il ressort d’un courrier du 19 novembre 2024 que la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s’oppose à la communication du chèque compte tenu du secret bancaire et que, en principe, le droit à la

cadastrés section 47 n°564/146, Lieudit rue de Lorraine.

En l'espèce, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE n'allègue d'aucun moyen à l'appui de sa demande.

En conséquence, l’action de la SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE est recevable.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine ARNETT, avocat au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDEUR Monsieur [L] [O], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne ECO LORRAINE

commercial N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

commercial N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE de cette demande.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

LORRAINE BATIMENT [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.

XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5EN Expropriant : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE