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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22eb1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ETABLISSEMENTS THIREAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS - #B1102 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Damien de LAFOURCADE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679297f2304ff28fe37e3628

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DOUEB Avocat inscrit au Barreau de Paris vestiaire C1272 DÉFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6868493e4965b5d9df328948

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Organisme FOND DE GARANTIE (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f445424e0040aa3736600f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DO MMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b780b1d994348a6280

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [N] 63 ETG 3 ESCALIEN C 17 VOIE VILLA FREDERIC MISTRAL 75015 PARIS représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, B1102 (bénéficie

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6102d1ffbed0eed8e53e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

352J-W-B7I-C5B5U N° MINUTE : 24/00442 DEMANDEUR : [D] [C] DEFENDEUR : Société SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO DEMANDEUR Monsieur [D] [C] 4 Rue de Sfax 75016 PARIS représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b1cdc6046d47ca8132

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

plaidant, vestiaire : 328 DEFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6777135e1c1d126b1996a6da

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

vestiaire : 33 DEFENDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63375

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué Maître Seyf-Eddine MOKEDDEM

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67882093c21c0e53e790c031

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Seyf-Eddine MOKEDDEM

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c18082b40ce99b63cbd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thibault LAFORCADE

Source officielle
TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel DIDIER-BALESTIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA GAN ASSURANCES, pour signification [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba9a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 43] Madame [T] [PA] [Adresse 22] [Localité 43] Monsieur [B] [GW] [Adresse 22] [Localité 43] Madame [AL] [XC] [Adresse 20] [Localité 43] Monsieur [AS] [KM] [Adresse 20] [Localité 43] Moadame

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037909c3ba90f51dc64bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c86260

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [R], [Adresse 3] [Adresse 3] (grille) [Localité 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c5ecdc6046d47735216

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Compagnie d’assurance [1], RCS [Localité 2] [N° SIREN/SIRET 1]., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Source officielle

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