PERMIS ACCELERES-ECOLES DE CONDUITES [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

PARIS,vestiaire J114 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

[Y] [S] et Mme [C] [S] (ci-après les époux [S]) sont propriétaires de lots au sein d’une copropriété constituée de pavillons individuels ou jumelés et de parkings, sise sur la commune de [Localité 3],

audience publique des référés du 24 mars 2026, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction de deux maisons jumelées

Adresse 2] [Localité 9] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Adresse 1] et également - [Adresse 3] - représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

EV MMC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1119, et par Me Claire FLATRES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

[Adresse 1] [Localité 5] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Adresse 3] [Localité 6] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

demeurant chez Monsieur [B] [M] [Adresse 2] comparant en personne Madame [I] [F] épouse [U], demeurant chez Monsieur [B] [M] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P483 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

] représentée par Maître Monique BOCCARA-SOUTTER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C649 DÉFENDERESSE Madame [L] [C] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Associés AARPI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire L0168 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] demeurant anciennement [Adresse 2] et nouvellement [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

de PARIS,vestiaire P55 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y] demeurant anciennement [Adresse 1] - [Localité 4] et nouvellement [Adresse 2] - [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

vestiaire E586 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [U] [C] épouse [O] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

DEMANDERESSE Association LES FILS DE PROMETHEE [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #

l'acte transcrit sur les registres de l'état civil français ne comportent pas les mêmes mentions relatives aux dates et lieux de naissance des parents et qu'en outre, l'acte de naissance algérien de sa jumelle