Le cabinet Jean Charpentier Sopagi est le syndic de l’immeuble.

aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des explications de l’Expert judicaire, les requérantes justifient d’un intérêt légitime à faire étendre à la SA AXA FRANCE IARD les opérations

JEAN-LOUIS pour les années 2012 et 2013.

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [G] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]

A l’audience du 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLQ 54C c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FR 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et

7] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Jean-Philippe MESCHIN, Avocat au barreau de SAUMUR DÉFENDERESSE : SARL.

GLASS reste à devoir la somme de 6 038,40 euros au titre de l’arriéré de loyers et de provisions sur charges concernant le bail du 19 avril 2022 (pièce 3).

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV HPL VILLETTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [W], demeurant

] [PV], demeurant [Adresse 26] représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325 Monsieur [G] [RO] [KD], demeurant [Adresse 22] représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI

par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE SA PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP

représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

LE JEANNE D’ARC [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement