avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0815 DEFENDEUR : Madame [F] [H], [Z] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille HUET

N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS

DOSSIER N° RG 25/03576 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWM5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Ségolène TULOUP de la SELARL [4] 2 expéditions à chaque partie

DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B, substitué par Maître Victoria BESSON, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [L] Logement 312 6 Rue du Bois Hue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, Non comparante, représentée par Me Romuald HUET, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son

non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [U] [S] née le 01 Juillet 1993 à [Localité 5] (COLOMBIE) Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] Madame [M] [N] épouse [C], née le 12 Mai 1990 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] représentéspar Me Géraldine HUET

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

DOSSIER N° RG 24/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES, la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA 2 expéditions

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître

DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

DOSSIER N° RG 23/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBT3 MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société Hue.