Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR Monsieur [I] [W] Le 2 octobre 2025 à 16H00 Minute n°2025/492 Nous, Laura GERAUDIE

[E] [T] CONTRE Mme [I] [Y] [X] épouse [T] Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES

° Portalis 352J-W-B7K-DBWBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GERARD

, ci après le bailleur, a loué à Monsieur [I] [G] [V], pour une durée d’un mois, reconductible tacitement pour la même durée, un local à usage d'habitation numéro A330 sis 19 rue Lieutenant Colonel Gerard

Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.

[R] GERARD ET [L] C / Monsieur [V] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L.

[C] [O] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN Mme [W] [Z] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Stéphanie GERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT

GUARD FORCE AGENCY SECURITY représentée par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228 Monsieur [R] [E] représenté par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

GERARD DENEUVILLEn, immatriculée au RCS d’[Localité 22] sous le n°309870251, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège .

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Gérard

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités d’assureur décénnal de la SARL [C] GUILL COUVERTURE représentée par Maître Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, avocats au barreau

VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [N] née le 18 Juin 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exploitante agricole Représentant : Maître Lucas GERGAUD

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).