LC2 [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.U.

Monsieur [T] [I] s’est porté caution au profit de la SARL LE SAMAYA dans le cadre du bail commercial dans la limite de 265 690,50 euros.

CONSTATONS l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au bénéfice de la SCI PROVIDENCE HUGO et la résiliation du bail commercial à la date du 11 mai 2024.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Le 22 mars 2023, la SCI JPBN et la SARL LUNOE ont signé un avenant au bail et une annexe au bail commercial contenant un inventaire des charges, impôts, taxes et redevances dues par le preneur en exécution

CONSTATONS l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au bénéfice de la SCI La Tour d’[Localité 3] et la résiliation du bail commercial à la date du 23 février 2024.

Décision du 04 avril 2024 PCP JCP requêtes - N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5E EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 1er juillet 2010, Madame [Y] [O] a donné à bail à Madame

Elle précise que la baignoire est restée 10 jours déballée dans la salle de bain et que la cliente a pu constater la présence d'accoudoirs.

Par acte du 12 juin 2025 la société 80 Douze Lafayette a assigné la société La Bulle Yoga en résiliation de bail.

BUDAPEST, [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de

BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024 par Florence

Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2021, un incendie s'est déclaré dans les locaux pris à bail.

Depuis, la société [U] ASSOCIES s’est acquittée des sommes dues dans le cadre du bail commercial.

CONSTATONS l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au bénéfice de la SCPI ALLIANZ PIERRE et la résiliation du bail commercial renouvelé à compter du 30 avril 2024.

, différents désordres, dont des fuites d'eau dans la salle de bain et la cuisine pouvant participer aux dommages expertisés.

Ils ont sollicité des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire insérée au bail.

OULALA QUELLE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I