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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa767c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/03068 - N° Portalis DB22-W-B7E-POD4 DEMANDEUR : Monsieur [U

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 23/06129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKX DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKHS DEMANDEUR : Monsieur [B] [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02089cdc6046d4706c8b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 25] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963089

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charlotte PREST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philippe-emmanuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717f1b26d8b1985f4603dd9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DB22-W-B7H-RRUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [L] N° de minute : 24/00938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39db5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 DEFENDERESSE SCI KHALE, Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 840 840 326, dont le siège social

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717f1b06d8b1985f4603d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° RG 22/00635 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Nathanael PLACE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68b0a3e72dbfd85c112e0507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB22-W-B7I-SJHE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Edith NETO MANCEL, avocat au barreau de Versailles,lui donner acte qu’elle a dessaisi Me.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 S.C.I.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Relever l’incompetence territoriale du tribunal judiciaire de Rennes au profit du tribunal judiciaire de Versailles, Ordonner le transfert du dossier au tribunal judiciaire de Versailles ; Condamner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ETANCHEITE ayant pour avocat Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCB AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS

Source officielle

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