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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

690bcda928bf9d42b6e309ba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce1828bf9d42b6e31057

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028909c3ba90f51dc3d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 40 Madame [M] [F] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Anne christine DUBOST, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba958

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anne christine DUBOST

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd5528bf9d42b6e30506

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Maxime PLANCHENAULT greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcecb28bf9d42b6e31a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae61e97b8c18299792fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 22] défaillant SNC PRESTIGE ET RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Maître [U] [W], demeurant SCP DUBOST

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f3ccdc6046d470a6fe9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de TOURS - 104 # et Madame [Z] [S], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3], [Localité 4] (République du Congo) demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et palidant par Me Florence DUGENET

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

6914a1d94322238c089f87c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL [G] [S] ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 841.505.175 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Laurent DUZELET

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0c96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6585dcc4638cf45b25cbadb4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 4] Non comparant représentés par Me François HONNORAT, avocat au barreau de PARIS, P0084 ET DÉFENDEUR: Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697644e3cdc6046d47ad7259

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c66dcdc6046d4730ba8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOOL Minute N°26/00048 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69944bb0cdc6046d47ac9be4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Madame [S] [B] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Florence DUGENET

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbdca9d5adc26061f46c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉMOCRATIE à lui payer la somme de 176.098,60 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des désordres affectant les locaux, d’ordonner la compensation avec toutes sommes qui lui sont dueset

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [J] né le 21 Décembre 1963 à ROANNE (42) de nationalité Française 60 Rue du Bugey 01320 CHALAMONT représenté par Me Anne christine DUBOST

Source officielle

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