MATAM (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD

Localité 11] représentées par Maître Béatrice LEBON de l’AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0090 S.A. [19] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Denis-Clotaire

Si tel est le cas, il appartient à l'assureur qui entend dénier sa garantie de démontrer les conditions de l'exclusion qu'il entend invoquer.

D’AVOCATS RICHARD-LEHMANN, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

La CPAM de la Seine-Saint-Denis, régulièrement assignée n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement susceptible d'appel, sera réputé contradictoire à l'égard de toutes les parties.

18, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008622 du 22/06/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD

Sous le demi-palier de l’escalier : 3 piliers en béton reposant sur une dalle béton. Sous la dernière volée d’escalier : un pilier.

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne RICHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD

[Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julie DELORME, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 147 DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jean-richard

Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Rue de l’Avenir 73100 AIX LES BAINS représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1446 Monsieur [C] [E] 121

Ce dernier a déposé son rapport le 22 avril 2022. Par exploit du 24 mai 2022, M. 

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Charlotte MOREAU de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE avocat postulant ainsi que par Maître Soledad RICOUARD

rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL RCS DE PARIS 410 667 034 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2108, Me Richard

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

SENDIN [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0134 S.A.S. IXIM [Adresse 5] [Localité 8] S.A.

] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD