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6 834 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a4488

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

maçon, de nationalité française, domicilié 88 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 33600 PESSAC, décédé le 30 juillet 2012 123 Avenue Thiers 33100 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce69f1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ad9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560ee

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EVV (venant au droits de la SAS EURALIS DISTRIBUTION, elle-même venant aux droits de la société EURALIS VIGNE) RCS BORDEAUX 848 290 169 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0bc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HN RENOVATION DECORATION - M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

actions simplifiée dont le siège social : [Adresse 4] [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Victoire DEFOS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

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TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BOUCHERIE RAUX, S.A.R.L. VITORIO, S.A.S. ISSY FASTER FOOD, S.C.P.I. AEW COMMERCES EUROPE, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcfb98137c174786402

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

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TJ

Pôle Civil section 1

69deb41acdc6046d473f8e36

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon lettre RAR du 14 mars 2023, la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 a déclaré sa créance à l’égard de la SAS SERCLIM à hauteur de 3 206 566.25€ HT.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a1cdc6046d474ba673

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant. A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2fcdc6046d47af43fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005d4b8daa57c7f66a92f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LM DECOR [Adresse 2] [Localité 4] représentéeq par Maître Stéphane MORER de la SELARL BAYET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0105 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAM DEMENAGEMENTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.R.L.

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