Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne DAUGAN

rendu par mise à disposition au greffe, après prorogation du délai indiqué à l’issue des débats ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [R] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Gilles DAUGAN

’issue du dépôt des dossiers Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] [V] [C] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Gilles DAUGAN

795 956, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN

été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FRICKER, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Anne DAUGAN

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges DAUMAS

barreau de RENNES, avocats plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

, à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - Madame [K] [O], née le [Date naissance 6] 1972, à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître OUAIRY JALLAIS Marceline de la SCP DEPASSE, DAUGAN

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

[Localité 22] non comparant, ni représenté Société [76] Service surendettement [Localité 17] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de RENNES et Me Anne DAUGAN

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN

de Rennes, SA GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 12] représentée par la SELARL Avolitis (Me Bailly) barreau de Rennes, SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP Depasse, Daugan

et des sociétés de Rennes, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN

à l’adresse suivante : [Adresse 2], adresse identique à celle déclarée aux services des impôts ainsi que l’adresse sur les différents extraits KBIS de ses sociétés (BEDA’LOC, AMBULANCES BEDARRIDES, DAHMAN

immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 799 729 371, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne DAUGAN

sous le numéro B481 893 774, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN

CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DAMGAN Représentée par Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES