CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 386 résultats pour « Compigne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ( CEGC) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Créancier poursuivant et Madame [W] [I] née le [Date

Source officielle

Page 3 sur 420

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Compigne Consulting

SIREN 852482918Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE

SIREN 492560420Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Compigne Consulting

SIREN 852482918Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

20/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN COMPIGNE ARCHITECTE

SIREN 492560420Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Compigne Consulting

SIREN 852482918Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

08/02/2024

Voir →

TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 5 juin 2025, la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD a formulé une offre transactionnelle définitive pour un montant de 12.374 euros.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af9cdc6046d47082c0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 14 décembre 2022, la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a mis en demeure Monsieur [U] [Y] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- La compagnie d’assurances MAF prise en sa qualité d’assureur de la société ATRIUM MIDI ARCHITECTURE, - La compagnie d’assurances SMABTP prises en sa qualité d’assureur de la société SAINT LOUISIENNE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SA MIC INSURANCE COMPAGNY vient aux droits de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOTEL [Adresse 17] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SERFLOMAX ET COMPAGNIE.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8284cdc6046d477f8d76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [A] [

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile, la somme de 2.000,00 € : DECLARER l’ordonnance à intervenir commune à la CPAM des Alpes-Maritimes CONDAMNER la compagnie d’assurances ACM aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [H], assuré auprès de la compagnie belge BELFIUS INSURANCE. Lourdement blessé, il a été conduit, tout comme sa compagne, par hélicoptère à l’hôpital de [Localité 5]. M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ELITE INSURANCE COMPAGNY LTD compagnie d’assurance antérieurement enregistrée au FSA sous le numéro 446926 assureurs de la société PSC INGENIERIE (Police 1312DCCGEL00069) Défaillant Monsieur [K]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD démontre l'existence d'un motif légitime à rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pas d’un intérêt légitime à attraire la compagnie [G] [Z] AG aux opérations d’expertise judiciaire ; - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie [G] [Z] AG au titre du présent litige, au regard de l’absence

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure civile, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et Cautions ci-après dénommée “la Compagnie”. (...)

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Occupante à titre privatif de cet emplacement, la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION est redevable au profit de la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION

Source officielle
TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, la compagnie d’assurances PROTECT SA formule les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par courrier en date du 8 mars 2021, l’ONIAM a adressé à la compagnie d’assurances MMA une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception, portant sur le même montant.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [A] [H], dans son acte introductif d’instance, - Monsieur [L] [T] et la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, le 20 mars 2025, par des écritures

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c84dcdc6046d4791c003

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La compagnie d’assurance AXA ne comparaît pas ; la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

Source officielle