Par courrier du 15 avril 2019, la CPAM de la Gironde a informé la SAS [2] de la prise en charge de l’accident du 18 janvier 2019 au titre de la législation sur les risques professionnels.

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Expédition délivrée le: à Me Simon

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS S.A.

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C0646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 JANVIER 2024 Nous, Tiphaine SIMON

[A] [X] du chef des infractions non établies à sa charge et renvoyé M.[A] [X] des fins de sa poursuite pénale, sans frais ni dépens, - condamné M.[Z] [O], M.[T] [O] et M.

PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Il serait inéquitable de laisser à la charge des demandeurs les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

[O] [Z] au paiement de cette somme au titre des charges dues à la date du 2 février 2026, provisions de charges pour la période du 1er trimestre 2026 incluses.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès LEBATTEUX SIMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [X] [S], née le 28 Septembre 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Simon

SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

commis d’office, Initialement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE [Localité 4] [6] Ministère Public : Non comparant, avisé Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé

] Non comparnt bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [D] [R], née le 17 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Simon

Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [S] [H], né le 07 Novembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Simon