barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société CARCENTER

En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des

résidence [Adresse 2] demande : - que soit ordonné au défendeur de : procéder au démontage de ses installations illicites en cave, procéder au débarras de l’ensemble des pièces de mobiliers, bois, cartons

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

[U] tenait un carton à bras levés de gants de toilettes dans le stock pour effectuer sa commande, - Nature de l’accident: il aurait ressenti une douleur à l’épaule gauche qui lui a fait lâcher le carton

Une fois déposée, nous devons décharger la palette cartons par cartons, dont certains peuvent aller jusqu'à 19 kg.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.

[X] et Madame [D] [V] épouse [X] ont fait assigner Monsieur [Q] [P] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BERGERAC en vue d’une audience du 9 février 2026 aux fins notamment de cantonnement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

Elle précise qu’elle ébavure les pièces avec des limes pour enlever les bavures, les emballe dans des cartons puis les mets sur des palettes.

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

Monsieur [J] [I] [R] né le 24 Mars 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 120 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

sous le numéro 480 650 712 dont le siège social est situé au [Adresse 2] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chantal DE CARFORT

Les époux [V] ont déploré de multiples désagréments en lien avec cette activité parmi lesquels : des nuisances sonores liées au compacteur à cartons, aux rotations des camions de livraison de denrées,