L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.»

SODIPAZ [Adresse 2] Défenderesse représentée par la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Transmis par RPVA à : Me Camille BREHERET FAITS ET PROCÉDURE M.

Le certificat médical initial du 18 juin 2009 constate une “chute d’un camion sur le dos, lombalgies”.

RAUCH Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION

MACHELE, avocta au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur JérômeDORIA AMABLE, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE, Greffier

Les époux [Q] ont, pour le compte de la SCI, souscrit à la garantie mobilière pour une valeur totale des objets listes à 85.700 euros, garantie dite ARGANT.

De nouveaux arrêts ont ensuite été prescrits à compter du 25 octobre 2021, également en lien avec le malaise survenu le 5 février 2021.

[M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSE S.A.S.

Il est indiqué qu'il a " ressenti un pincement en bas du dos en descendant de la cabine ".

Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE [7] Contentieux santé Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] [Y], Agent audiencier COMPOSITION

Compte tenu de la nature des traumatismes subis, de leur durée, il sera alloué de ce chef une somme de 7000 euros.

Compte tenu de l’ancienneté de la période couverte (2016 - 2019), Allianz propose d’indemniser ce poste sur la base d’un taux horaire de 14 €.

Relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, 4.

[Adresse 3] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [D] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION

Adresse 3] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [B] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION

DBZE-W-B7J-JODC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [F] [I], [K] [B], [T] [B], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION

de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [R] [H] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU