2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Centre d’[Adresse 8] [Localité 14]” sis [Adresse 5]), pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE

CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Sur les autre demandes L’équité conduit à accorder à l ‘EURL MIGUEL BOURDON la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4F4 ------------- [B] [P] épouse [R] C/ [O] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON

DBXJ-W-B7J-JAMV Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE

Un litige existe entre la SAS FRANS BONHOMME et la SCI SAINT-BOURDON au sujet de l’indemnité d’éviction.

59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10 septembre 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu enjoignant à Madame [N] de verser aux époux [O] la somme de 5 950 euros

 ;Mettre hors de cause la société EUROVIA BOURGOGNE France COMTE ;Recevoir les protestations et réserves de la société EUROVIA ILE DE France ;Réserver les dépens.

LES ECHAFFAUDEURS DE BOURBON [Adresse 2] [Localité 8] FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats

CROIX MARIE BOURDON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 dispensée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 la société SCIC HABITAT BOURGOGNE

AR n° [Cadastre 1] et section AR n° [Cadastre 2] intervenue le 15 décembre 2008 entre la SEMAC et la société BOURBON BOIS; -CONDAMNER la SAS BOURBON BOIS SA à restituer les parcelles cadastrées section

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi