JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née le 05 Octobre 1955 à GARCHES, demeurant 16, Rue Mozart

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Le motard avait ses avertisseurs lumineux activés lors du bond d’interception ».

Les deux jeunes motards se sont arrêtés pour reprendre leurs esprits et comprendre pourquoi ils ont glissé.

[O] [C] né le 28 juillet 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

et la CPAM des Yvelines, aux fins de voir : - prononcer la jonction des deux affaires, - rendre communes les opérations d’expertise à la Mutuelle des Motards et la CPAM des Yvelines ; Vu la jonction

En effet, cette dernière justifie du fait que les consignes de sécurité ont été données aux signaleurs, aux voitures et aux motards présents à la course.

. : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXY Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Christel MOLLARD - 2724 Copie Commissaire

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau

DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, vestiaire : 199 Me Christel MOLLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD

Lors du choc, le motard est toujours en roue arrière, il percute le 3008 au niveau de l'avant gauche du véhicule ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOP Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - BP 128 - 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

RÊVE D’ORIENT Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.