TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06460

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître [G] BERNARDI

MINUTE n° : 2026/06 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

barreau de LYON, vestiaire : 2375 DEFENDEUR : Madame [E] [C] [V] [G] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Anne-lise BERNARDI

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-youri BERNARDINI - 1020 Me Yann PREVOST (Marseille) .../...

ès-qualités de maire en exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN

DEMANDEUR Madame [T] [S] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ET DEFENDEURS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau

INVESTISSEMENT [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Florence MOLERES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société BERNARDINI

AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025,

par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (CMAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Exécutoire à Me BERNARDI et Me [J] Copie dossier Copie Min 2026/106 Le Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU 01 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [C] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

DIBANDJO, avocat au barreau de PARIS - #D0859 DEFENDERESSE L’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BERNARDY