Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé les 22 décembre 2023 et 9 janvier 2024, la SARL BI PRIVATE a consenti à la SAS LOV BARBER

BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

La SA MAAF ASSURANCES a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE EXPOSE DU LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la SAS JD qui exploite un établissement de type bar

ANGEL HAZANE [R], en le personne de Maître [Y] [R] En sa qualité de liquidateur de la société BARBER SECTOR dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [C] [B] épouse [O] [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Maître Aurélia BARBE

[Adresse 2] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexis BARBIER

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER et à la Société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE les opérations d’expertise.

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE-STMARTIN/ST BART

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe

est propriétaire d'une barge qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Café Barge " sur un plan d'eau sis [Adresse 9] à [Localité 7].

l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Demathieu et Bard Immobilier aux entiers frais et dépens, -débouter purement et simplement la société Demathieu et Bard Immobilier de

Dès la SAS BARI, acquéreur serait dépourvue du droit d’agir.

Elle demande de dire que, faute pour la société Jean Bart à cet acte, une copie de l’acte lui sera signifiée dans les huit jours de la date de signature, et de condamner la société Jean Bart à lui payer