Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b2b26efd6229a4e58a22e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1591 du 09/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) La société Assurances du CREDIT MUTUEL
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ECP), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 304 864 093, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Thierry
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94cae9a46d1f5a767059
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2195 du 15/05/2024 accordée par le bureau
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRESOR PUBLIC DE [Localité 21] agissant par Madame la Responsable du Services des Impôts des Particuliers de [Localité 21], dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 21], Venant aux droits
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28698
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au RCS de NICE sous le n° 971 800 735 dont le siège social est à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Thierry
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b453a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003515 du 21/08/2023 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa4a9d5adc260623892
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 8] représenté par Maître Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/01/2024 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a3
8 avril 2025
8 avril 2025
Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4662 du 17/10/2023 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238b4
8 avril 2025
8 avril 2025
] représentée par Maître Magalie DELCOURT de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/877 du 15/05/2023 accordée par le bureau
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e26b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, venant aux droits de l’OPHLM de [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thierry
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
670444fb8d5cd4a875989d75
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Octobre 2024 et signée par Thierry
Source officielle2ème chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421beaae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
], [L], [H] [D], assistée de sa Madame [X] [U], en sa qualité de curatrice, [Adresse 3] [Localité 6] Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/017154 du 22/05/2014 accordée par le bureau
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE LYONNAISE représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Nous, Thierry CASTAGNET
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8acf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Maître Dorothee FIEVET de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004496 du 09/10/2023 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a7
8 avril 2025
8 avril 2025
Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3031 du 19/06/2024 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
671aa3ea133552c52cac5de7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1292 du 09/04/2924 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94c7e9a46d1f5a767018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS TIRY PERREAU, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4116 du 03/09/2024 accordée par le bureau
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6946c9ea75782d5f060074b0
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juridictionnelle n°2025/1035 par le BAJ de Tarascon en date du 9 mai 2025 Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry
Source officielle4ème Chambre
69d56fb4cdc6046d47725934
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [G] [Q], née le 15 Mars 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Pharmacienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat
Source officielleChambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAINTENANCE ; THERM SANIT ; SOLS SAVOIE ; [V] ; BUREAU VERITAS prise en son agence situé [Adresse 17].
Source officiellePage 3 sur 11