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56 résultats pour « Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Source officielle

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TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[I] ont suivi de près la situation, proposé d’intervenir et reçu le demandeur assisté d’un représentant syndical.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASTEREN, Société ARCAS PARIS, Société QUALICONSULT, [L] [Y], Société SAGA INGENIERIE, Société GINGER BURGEAP, Syndic. de copro.

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TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nous avions quelques fois des postes de travail a proximité l'un de l'autre durant la période du 5 décembre 1977 au 4 novembre 1986 ou je fus salarié des Chantiers navals de la [26].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les désistements d'instance Il ressort des articles 394 et 395 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance mais

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TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-désigner un 3ème CRRMP, -surseoir à statuer sur les autres demandes ; -débouter l’[6] de l’intégralité de ses demandes ; -réserver les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au tribunal de : "DIRE ET JUGER la demanderesse mal fondée en ses demandes.

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il souligne qu’il n’exerce pas la profession d’architecte, ne s’est nullement engagé personnellement vis-à-vis du demandeur et n’est jamais intervenu sur le chantier en une autre qualité que celle de salarié

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

code de procédure civile, outre les dépens ; à titre infiniment subsidiaire, - débouter la SARL LWU et la SAS Universeal de toutes leurs demandes, autres que celles de la remise en état des parties et

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de huitaine à compter soit de l’ouverture de l’acquisition de l’entreprise si celle-ci comporte l’emploi de salariés, soit du premier embauchage d’un salarié dans le cas contraire, de demander son immatriculation

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes de dommages et intérêts, les demandeurs font valoir que Mme [M] a dû se tourner vers d'autres traitements qui ont eu des conséquences physiques sur son état de santé et que ce refus illégal

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

L’opposabilité au salarié des conditions de cession stipulée dans une convention ou un accord collectif suppose donc que le salarié en ait été informé et les ait acceptées.

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TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles ainsi que leurs autres demandes plus amples ou contraires.

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TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les autres demandes : - JUGER que la demande de désignation d'un expert judiciaire est inutile et injustifiée ; - JUGER qu'il convient de se référer à la définition de la masse salariale brute telle

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