, prorogé au 09 Octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David

2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS Me Alain-David

DEFENDEURS : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain-David

[Adresse 7] C/o son syndic, SGPP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [I] représenté par Monsieur le Directeur

copie exécutoire à : Me Geoffrey BARTHELEMY Me Alain-David POTHET Me Lionel ESCOFFIER Me Michaël FREYRIA Me DenisNABERES Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR :

LS TAMARIS Co son syndic, SGPP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me

T] [L] représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [I] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [N] représenté par Me David INNOCENTI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de

N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS,

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4P7 AFFAIRE : [O] C/ [E] [M], [W], [X] [J] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAVID

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, Madame [F] [J], demeurant [Adresse 10] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG

■ N° RG 25/53239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOO N° : 10 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1] représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0231 S.A.

RHONE Service Contentieux Général [Localité 5] Représentée par Madame [X] [F], munie d’un pouvoir Composition du tribunal : Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Monsieur Alain