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5 560 résultats pour « Marcon-Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e9cdc6046d47e99cf6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

Source officielle

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TJ

Référés

69a26e3bcdc6046d47ff35fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [R], ainsi que la société Mâcon Nord Automobiles qui est intervenue sur le véhicule litigieux avant le vente à M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX - Me Leslie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2359e460cd1e407ccb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

est domicilié hors du ressort du Tribunal judiciaire de Lyon, ATTENDU en conséquence qu’il convient d’ordonner le dessaisissement du Tribunal judiciaire de Lyon au profit du Tribunal judiciaire de MACON

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEHAECK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267, et Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B151 DÉFENDEURS Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a437f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697bea75cdc6046d472dc862

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674a8cdc6046d4749837c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d86273592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[N] [X] ,agent audiencier muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

audiencier DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735ab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [U] [R],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a85437666d862735b1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [B] [P],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

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TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b1996339f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [B] assistée de Maître CHAUVIN Marion

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TJ

Service des référés

662a9fbcc8a1343b8cd623b7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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TJ

Service des référés

662a9fc0c8a1343b8cd6241e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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