Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau de Nîmes DEFENDEURS Monsieur [F] [L] [D] né le 07 Août 1969 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Maître Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 3] comparant en personne en présence de sa fille, Mme [E] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

barreau de PARIS,vestiaire D1735 DÉFENDERESSE Madame [R] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Claude BOUHENIC,avocat au barreau de PARIS,vestiaire A861 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

L’acquéreuse était représentée à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Les acquéreurs étaient représentés à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Les acquéreurs étaient représentés aux actes notariés par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

L’acquéreur était représenté à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC

Pour justifier de l’exécution des obligations ou des difficultés rencontrées, Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] produisent un procès-verbal établi par Mme [C], clerc habilité, le 10 mars 2025 qui a procédé

Pauline TORRAS, avocat au barreau de PARIS - #R041 La MAIF, société d’assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

L’assignation a été signifiée, au domicile du destinataire selon remise par clerc assermenté à la mère du gérant de la société en l’absence déclarée de ce dernier.

assistée de Philippe PUEL Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC

SAVOYARDE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 21/01085 Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

Ils produisent un procès-verbal de constat établi par Monsieur [F] [E], clerc de commissaire de Justice, le13 février 2025, ce dernier ayant pu relever que : - Des marques laissées sur le carrelage de