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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
une nécessité technique, ces travaux seront entrepris aux beaux jours. 4) Devenu sans objet. 5) Devenu sans objet. 6) Le trou dans la cloison cellier ; (…) la tache relevée sur le sol du cabinet de toilette
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69ea6a91cdc6046d474bda60
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l'article L 114 et suivant du Code de l'action sociale et des familles, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation de
Source officielleChambre civile 1
6a0cbeeccdc6046d473b15b6
19 mai 2026
19 mai 2026
de la tête étant orientée contre la porte, fermée, desdites toilettes.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a72e034fdec52d9cd6af
4 avril 2024
4 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb67
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme [B] n'avait pas vu que les roues arrière étaient inclinées.
Source officielleJEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4a
4 avril 2025
4 avril 2025
SIRENE est le [Numéro identifiant 3], inscrite au RCS de VERSAILLES dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente, Madame [X] [J] Représentée par Me Corrine ROUX
Source officielleRéféré président
69655a8fcdc6046d4710ee81
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Formulant toutes protestations et réserves et indiquant qu'il est en instance de divorce avec son épouse, M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe30b44a8f27d43c2ef8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
: Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [V], [R], [G] [N] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Monsieur [Y], [C], [L] [N] Représentant
Source officielleTPRX Guebwiller
697345cdcdc6046d476738c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e950123ea43407b91054d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX
Source officielle5ème Chambre
69ceeacecdc6046d47e9c50b
1 avril 2026
1 avril 2026
GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2e17147355d7afb9c4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à Me Lionel ROUX.................. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officiellePC CIVIL REFERES
69d56cd2cdc6046d4772214b
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a1c
2 mai 2024
2 mai 2024
BUSINESS AT WORK - BAW [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 DÉBATS
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUBRON ET MECHINEAU Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M.
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f33e
18 avril 2024
18 avril 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Lionel ROUX
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22047251e2b24216942
9 janvier 2024
9 janvier 2024
social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielleREFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43f7
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON Me Edouard SCHUSTER Me Antoine ROUX
Source officielleServ. contentieux social
6616d33963271232b2e443f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Transmis par RPVA à : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePage 22 sur 442