Monsieur [Z] [F] est présent tandis que Madame [H] [I] [M] n'est ni présente ni représentée.

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente

avec demande d’avis de réception en cas de non-paiement à la bonne date de toute somme due au titre du présent contrat ».

Pour les mêmes raisons, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence Alpes Côte d'Azur, saisi dans le cadre de la présente procédure, après avoir pris connaissance

Pour les mêmes raisons, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence Alpes Côte d'Azur, saisi dans le cadre de la présente procédure, après avoir pris connaissance

Bien que régulièrement citée à étude, la société SOLOXIA n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputée contradictoire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.”

Il est constant que les diligences de l’administration doivent présenter un caractère suffisant.

jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

décision, - condamner la locataire à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 1239€ à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 8 décembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Le devis présenté par Monsieur [M] [Q] s’élevait à un montant de 11 214,94 euros TTC.

et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle engagés dans la présente

faux, d'autres matériels que son ordinateur ont été volés ; que la salariée a prétendu que l'ambiance était conflictuelle depuis son arrivée dans l'entreprise alors qu'elle a affirmé le contraire dans

Elle prétend avoir repris les paiement en décembre et en janvier.

GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ND DE PROVENCE

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à domicile selon les termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SAS SMB PROVENCE n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance

Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera contradictoire et rendu en premier ressort.