LIBERTE, représenté par son Syndic [W]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CRAYNEST, avocat au barreau de Lille

Le juge a soulevé d'office toutes les causes d'irrecevabilité des demandes liées à l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [Y] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 8 septembre 2020 au 30 janvier 2022, en lien avec un accident du travail survenu le 7 septembre 2020.

Elle explique qu’elle a imprimé les contrats lorsqu’elle a établi son dossier de surendettement et qu’elle s’est aperçue que le prêt litigieux avait été pris en compte deux fois alors qu’il est en lien

[R] [K] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l'article

Le véhicule a présenté des dysfonctionnements notamment en lien avec des problèmes d’injecteurs et de turbocompresseur.

réitèrent les termes de leur recours, indiquant être débiteurs du SGC [Localité 8] à hauteur de 2012,31 euros au total, et, contestant, s’agissant de la dette locative à l’égard des époux [E], la somme liée

Celui-ci a conclu par avis du 7 décembre 2022, à l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie caractérisées soumise à instruction et le travail habituel de la salariée.

[J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXX

Par jugement du 13 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Lille a condamné Monsieur [T] [L] pour des faits de violences conjugales sur Madame [W] [J].

Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directrice des services de greffe judiciaires Lors de l’audience et de Madame Line

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNK

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ57

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7